Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONYX — conyx.fr
Version en vigueur au 24 mars 2026
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'intégralité des relations contractuelles entre le Vendeur et tout client passant commande sur le site conyx.fr. En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV dans leur intégralité. Aucune condition particulière ne peut, sauf accord écrit préalable et exprès du Vendeur, prévaloir sur les présentes CGV.
Le site est exclusivement destiné à des consommateurs agissant à titre privé et non professionnel.
Article 1 — Identité du Vendeur
Enseigne : CONYX
Exploitant : Entreprise individuelle — micro-entreprise
SIRET : 903 449 049 00027
RCS : Créteil 903 449 049
Adresse : 3 rue Sainte-Geneviève, 94150 Rungis
E-mail : contact.conyx@gmail.com
Téléphone : 06.51.33.94.99
TVA : Non applicable — art. 293 B du CGI (régime de franchise en base)
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont les accessoires lumineux rechargeables par USB présentés sur le site, notamment les références Arctic Heart et Arctic Circle, vendus par lot de deux unités.
Les visuels, photographies et descriptions sont présentés à titre illustratif. Des variations mineures d'aspect, de teinte ou de finition peuvent exister selon les lots de fabrication ou les paramètres d'affichage de l'écran du client. Ces variations ne constituent en aucun cas un défaut de conformité.
Les produits ne sont ni des dispositifs médicaux ni des équipements de sécurité réglementés. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'usage détourné ou non conforme à la destination prévue.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles chez le fournisseur. En cas d'indisponibilité après commande, le Vendeur en informera le client et procédera au remboursement intégral des sommes encaissées, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnisation supplémentaire.
Article 3 — Prix
Les prix sont affichés en euros (€), TVA non applicable conformément au régime de franchise en base. La livraison standard est offerte, sauf mention contraire sur le site au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Le prix applicable est exclusivement celui affiché sur la page produit au moment de la validation définitive de la commande par le client.
En cas d'erreur manifeste d'affichage ou de prix anormalement bas résultant d'un dysfonctionnement technique, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande concernée, après information du client et remboursement intégral des sommes éventuellement encaissées. Le client ne pourra réclamer ni exécution forcée ni indemnisation à ce titre.
Avis en ligne
Certains avis affichés sur le site au lancement de certains produits proviennent d’une place de marché tierce. Ils ne correspondent pas nécessairement à des achats effectués sur le site.
Article 4 — Commande
La commande est validée par le client après sélection des produits, vérification du récapitulatif et confirmation par un clic explicite. Cette validation vaut acceptation irrévocable des présentes CGV et obligation ferme de paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler, à sa seule discrétion, toute commande pour tout motif légitime, notamment en cas de :
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suspicion de fraude ou de comportement abusif ;
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informations de livraison incomplètes, inexactes ou non vérifiables ;
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litige de paiement antérieur non résolu avec le Vendeur ;
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commande portant sur des quantités inhabituelles pour un usage privé ;
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impossibilité d'assurer la livraison à l'adresse indiquée ;
-
indisponibilité du produit chez le fournisseur.
En cas d'annulation à l'initiative du Vendeur, le client sera remboursé intégralement des sommes encaissées, sans autre compensation possible.
La vente est définitivement conclue à réception de la confirmation de commande par e-mail et après encaissement effectif du paiement. Toute erreur commise par le client lors de la saisie de sa commande (adresse, quantité, référence) relève de sa seule responsabilité.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement et intégralement à la commande. Aucune commande ne sera traitée avant encaissement complet du prix.
Le règlement s'effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (Shopify Payments, Stripe, PayPal). Le Vendeur ne collecte ni ne conserve directement les données bancaires du client.
En cas de rejet, d'impayé ou de rétrofacturation (chargeback) injustifiée, le Vendeur se réserve le droit de suspendre immédiatement tout traitement de commande en cours ou à venir, et d'engager toute procédure de recouvrement utile. Les frais bancaires éventuellement engendrés par un chargeback abusif pourront être réclamés au client.
Article 6 — Livraison
Les produits sont expédiés depuis la Chine. Le délai habituel de livraison est de 7 à 12 jours ouvrés à compter de l'expédition. Ce délai est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un délai garanti.
Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la commande, sauf circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur.
Le client est seul responsable de l'exactitude des informations de livraison qu'il fournit. En cas d'adresse erronée, incomplète ou non livrable, de colis retourné à l'expéditeur faute de destinataire disponible, ou de refus du colis par le client, aucun remboursement des frais d'expédition ne sera consenti, et les frais de réexpédition éventuelle seront à la charge exclusive du client.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard imputable aux services postaux, aux formalités douanières, à des événements climatiques, à des grèves de transporteurs ou à tout autre cas de force majeure.
En cas de colis marqué « livré » par le transporteur mais déclaré non reçu par le client, le Vendeur procédera à une enquête auprès du transporteur. Le résultat de cette enquête sera opposable au client. Si le transporteur confirme la livraison, aucun remboursement ne sera effectué.
Tout litige de livraison doit être signalé par e-mail à contact.conyx@gmail.com dans un délai maximum de 7 jours calendaires suivant la date de livraison indiquée par le transporteur, sous peine de forclusion.
Article 7 — Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la pleine propriété des produits jusqu'au paiement intégral et effectif du prix. Le risque de perte ou de détérioration est transféré au client dès la prise en charge physique du colis.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif à fournir.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser une déclaration écrite et non ambiguë à contact.conyx@gmail.com avant l'expiration du délai. L'utilisation du formulaire type figurant en annexe des présentes CGV est possible mais non obligatoire.
Conditions impératives de retour du produit :
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Le produit doit être retourné dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation ;
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Le produit doit être strictement non utilisé, non endommagé, non sali et non modifié ;
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Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine intact, avec tous ses accessoires (câble USB-C, chaînette) ;
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Le client doit fournir une preuve d'expédition avec numéro de suivi ;
-
Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
Tout produit retourné ne satisfaisant pas à ces conditions pourra être refusé ou faire l'objet d'une décote proportionnelle à la dépréciation constatée, pouvant aller jusqu'au refus total de remboursement si le produit est impropre à la revente.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis retourné ou de la fourniture d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Conformément à l'article L. 221-24 du Code de la consommation, les frais de livraison initiaux sont remboursés au tarif standard uniquement.
— Formulaire type de rétractation (annexe) —
À l'attention de CONYX — contact.conyx@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.
Commandé le / reçu le : ___________________________
Nom : ___________________________
Adresse : ___________________________
Date : ___________________________
Article 9 — Politique commerciale « 30 jours satisfait ou remboursé »
En complément du droit légal de rétractation, le Vendeur propose, à titre commercial et gracieux, une possibilité de retour jusqu'à 30 jours après réception. Cette politique est une faveur commerciale et non une obligation légale ; elle peut être retirée ou modifiée à tout moment par le Vendeur.
Elle s'applique uniquement aux produits non utilisés, non endommagés, retournés dans leur emballage d'origine complet. Les frais de retour restent à la charge du client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout retour relevant d'un abus manifeste, d'une dégradation volontaire ou d'une tentative de retour frauduleux. Constitue notamment un abus : tout retour répété sur plusieurs commandes, tout produit manifestement utilisé présenté comme neuf, ou toute demande intervenant systématiquement en fin de délai.
Article 10 — Produit défectueux ou non conforme
En cas de produit reçu défectueux, endommagé à la livraison ou non conforme à la commande, le client doit impérativement contacter le Vendeur à contact.conyx@gmail.com dans un délai de 72 heures suivant la réception, en joignant obligatoirement :
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des photographies claires du produit défectueux ;
-
une photographie de l'emballage de livraison (y compris en cas de dommage extérieur) ;
-
le numéro de commande.
Toute réclamation introduite hors délai ou sans les justificatifs requis pourra être refusée. Après vérification, le Vendeur proposera, à sa discrétion, un remplacement, un avoir ou un remboursement partiel ou total.
Article 11 — Garanties légales
Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.
Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.
Informations légales obligatoires (Annexe art. D. 211-4 du Code de la consommation)
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale. Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés (art. 1641 Code civil). Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (art. 1644 et 1646 Code civil). — Textes applicables : art. L. 217-3 à L. 217-32 du Code de la consommation ; art. 1641 et suivants du Code civil.
Article 12 — Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de :
-
mauvaise utilisation du produit ou non-respect des instructions d'usage ;
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usure normale liée à l'utilisation ;
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dommage résultant d'une chute, d'une immersion dans l'eau ou d'un choc ;
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modification ou démontage du produit par le client ou un tiers ;
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force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, blocage douanier, décision administrative) ;
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informations erronées, incomplètes ou fausses fournies par le client lors de la commande.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de préjudices indirects, immatériels, consécutifs ou de pertes d'exploitation.
Article 13 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site conyx.fr (textes, visuels, logos, photographies, vidéos, graphismes, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, extraction ou utilisation sans autorisation écrite préalable du Vendeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Article 14 — Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité accessible sur le site. Elles sont utilisées aux fins de traitement des commandes, livraison, service client et, avec le consentement du client, à des fins marketing.
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de consentement préalable, des traceurs d'analyse et de publicité. Le client peut gérer ses préférences via la bannière cookies.
Article 15 — Force majeure
Le Vendeur est dégagé de toute responsabilité en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ou de tout événement imprévisible et insurmontable échappant à son contrôle raisonnable, incluant notamment les perturbations des chaînes logistiques internationales, les blocages douaniers ou les décisions de transporteurs.
Article 16 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut, après réclamation écrite préalable adressée au Vendeur restée sans réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
MCP — Médiation de la Consommation & Patrimoine
Site : https://mcpmediation.org — Adresse : 12 Square Desnouettes, 75015 Paris
Article 17 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation, le client consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande ou du fait dommageable.
En cas de divergence d'interprétation entre les titres des articles et leur contenu, seul le contenu des clauses fera foi.
Article 18 — Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet à compter de leur mise en ligne. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de sa validation. Les commandes confirmées antérieurement à une modification restent régies par les CGV applicables à leur date.
Article 19 — Contact
CONYX
E-mail : contact.conyx@gmail.com
Adresse : 3 rue Sainte-Geneviève, 94150 Rungis
Téléphone : 06.51.33.94.99
Pour tout litige ou réclamation, le client est invité à contacter le Vendeur en priorité avant tout autre recours.